Droit social
Formation des élus de CSE : ce que prévoit le cadre légal
Formation économique, formation santé-sécurité, renouvellement de mandat : rappel des droits à formation des membres du comité social et économique.
Les membres du comité social et économique disposent de droits à formation destinés à leur permettre d’exercer utilement leur mandat.
La formation santé, sécurité et conditions de travail
Elle concerne l’ensemble des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise, et son financement est pris en charge par l’employeur.
La formation économique
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les élus titulaires peuvent bénéficier d’une formation économique dont le contenu est déterminé librement, sous réserve d’être dispensée par un organisme habilité.
En pratique
Au-delà du cadre légal, l’efficacité d’une formation tient à son ajustement : composition du comité, maturité du dialogue social, secteur d’activité, documents réellement transmis par l’employeur.
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