Mentions légales

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, illustrations, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les logos AAF et AAE sont la propriété exclusive d’Azziz Akroum.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont une vocation générale d’information. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique personnalisée et ne sauraient se substituer à un accompagnement adapté à une situation particulière.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.